Mentions légales
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Site : sanvia.be. Dernière mise à jour : août 2026.
1. Éditeur du site
Le site sanvia.be est édité par Sébastien Rousseau, entrepreneur individuel (personne physique). SANVIA est le nom commercial sous lequel il exerce son activité de prévention, de détection canine et de traitement des punaises de lit.
Les données de la Banque-Carrefour des Entreprises sont consultables publiquement sur kbopub.economie.fgov.be.
2. Responsable de la publication
Sébastien Rousseau, joignable à l'adresse contact@sanvia.be pour toute question relative au contenu de ce site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Informations et coordonnées de l'hébergeur : vercel.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logo SANVIA, identité graphique, code et structure des pages) est protégé par le droit d'auteur et par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
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5. Contenu du site et responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et tenues à jour avec soin. Elles décrivent nos méthodes de détection et de traitement, mais ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place : seule une intervention effective permet d'établir la situation exacte d'un lieu et d'engager un devis.
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre confort : leur contenu relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via nos formulaires, les finalités poursuivies, les durées de conservation, l'usage des cookies et vos droits au titre du RGPD sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
7. Conditions générales
Les prestations commandées auprès de SANVIA sont régies par nos conditions générales de vente, également reprises au pied de nos devis et de nos factures.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site et les prestations qui en découlent sont soumis au droit belge. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@sanvia.be afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, un consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les cours et tribunaux belges compétents sont seuls habilités à connaître du litige.